Tout savoir sur le diagnostic PEMD

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La loi AGEC (anti-gaspillage pour l’économie circulaire) du 10 février 2020 a crée pour tout maître d’ouvrage l’obligation de faire établir un diagnostic PEMD (Produits-Equipements-Matériaux-Déchets) «lors de travaux de démolition ou réhabilitation significative de bâtiments» :

• Lorsque la surface cumulée de plancher concernée par l’opération est supérieure à 1000 m2,
• Ou bien lorsque les bâtiments objets de l’opération ont hébergé une ou plusieurs substances dangereuses (article R4411-6 du code du travail).

Ce diagnostic PEMD doit être réalisé préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme (construction, démolition, …), ou à défaut avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés relatifs à l’opération projetée (démolition ou rénovation significative).

Quel est l’objectif du diagnostic PEMD ?

L’objectif du diagnostic PEMD est de fournir les informations relatives aux produits, matériaux et déchets afin de favoriser en priorité leur réemploi ou, à défaut, de leur valorisation tout recommandant les filières de recyclage adaptées. Le cas échéant, il convient de préconiser des analyses complémentaires permettant de s’assurer du caractère réutilisable de ces produits et matériaux.

Les modalités de réalisation du diagnostic PEMD sont précisées par :

• Décret n° 2021-822 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
• Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments

Que contient le diagnostic PEMD ?

Le contenu et la méthodologie de réalisation du diagnostic PEMD sont notamment défini dans la norme AFNOR XP X46-039 « Diagnostic Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative dans les immeubles bâtis ; Missions et méthodologie ».

Comme le diagnostic PEMD a notamment pour objectif de favoriser le réemploi ou à défaut la valorisation et de développer l’économie circulaire, le rapport de diagnostic PEMD contient entre autres :

• La liste et la quantification des produits matériaux et équipements identifiés in situ
• Les possibilités de réemploi sur site ou sur un autre site par l’intermédiaire des filières locales de réemploi
• L’estimation des produits matériaux et équipement pouvant être réemployés
• L’estimation des produits matériaux, équipements et déchets pouvant être réutilisés, valorisés ou éliminés.
• A défaut de réemploi, indication des filières de gestion des déchets pouvant être envisagées
• Des indications sur les précautions de dépose, de stockage et de transports des produits, matériaux équipements et déchets recensés,
• Des informations sur les conditions techniques et économiques afin de permettre le réemploi, la réutilisation, le recyclage, la valorisation ou l’élimination des PEMD identifiés.

Les spécialistes du Réseau DEMOLDIAG, sont à votre disposition pour réaliser toutes missions de diagnostic PEMD

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