Du diagnostic amiante au diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD est une étape clé de valorisation des produits, équipements et matériaux issus des opérations de démolition ou de rénovation significative, il remplace le diagnostic déchets avant démolition qui existait précédemment.
Son objectif est d’améliorer la mise en place de démarches d’économie circulaire dans le secteur du bâtiment pour favoriser le réemploi.

Le diagnostic PEMD s’applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative suivantes :

  • Les opérations dont la surface cumulée de plancher est supérieure à 1000 m² ;
  • Les opérations qui concernent au moins un bâtiment qui a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et qui a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.
Le diagnostic PEMD

Dans quels cas le diagnostic PEMD est-il obligatoire ?

Le diagnostic PEMD est obligatoire en cas de démolition ou de rénovation significative :

  • Lorsque la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m² ;
  • Si le bâtiment a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses en application de l’article R. 4411-6 du code du travail.

Est considérée comme une démolition de bâtiment ou d’une partie majoritaire de bâtiment, une opération qui consiste à démolir au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés.

Est considérée comme une rénovation significative une opération qui consiste à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre.

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