PEMD : Trouver un spécialiste du diagnostic

Le maître d’ouvrage est soumis à l’obligation de faire réaliser le diagnostic PEMD :

• Préalablement au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme si l’opération y est soumise en application du code de l’urbanisme ou, le cas échéant, à celui d’une demande d’autorisation de travaux concernant un établissement recevant du public (Art L. 122-3 du code de la construction et de l’habitation),
• Dans les autres cas, préalablement à l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative.

En lien avec les opérateurs du Réseau DEMOLDIAG spécialiste des missions de Diagnostic PEMD, en tant que maitre d’ouvrage, vous pourrez remplir en toute sérénité les obligations qui vous incombent avant démolition ou rénovation significative.

PEMD : Comment trouver un spécialiste du diagnostic dans votre département ?

Présents sur la majorité des départements de France métropolitaine, les entreprises du réseau DEMOLDIAG, spécialisées dans la réalisation de repérages amiante ou de diagnostics PEMD sont à la disposition des propriétaires, maîtres d’œuvre ou maîtres d’ouvrage.

Pour trouver un spécialiste du diagnostic PEMD, vous pouvez utiliser la carte interactive à votre disposition qui vous permettra d’identifier un intervenant dans le département où doit être réalisée l’opération de démolition ou de rénovation significative du bâtiment.

De quelle compétence doit disposer un opérateur réalisant le diagnostic PEMD ?

La personne physique ou morale réalisant le diagnostic PEMD doit fournir la preuve, avant la réalisation du diagnostic, de ses compétences pour la réalisation de cette mission.

Une personne physique réalisant le diagnostic doit être compétente :

• En matière de prévention et gestion des déchets,
• En matière de techniques du bâtiment ou d’économie de la construction.

Pour la reconnaissance de chacune de ces compétences, il doit fournir une des preuves suivantes de reconnaissance de ses compétences :

-la preuve par tous moyens d’une expérience professionnelle de trois ans de technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ou dans des fonctions d’un niveau professionnel équivalent ;

-un diplôme sanctionnant une formation du niveau de l’enseignement post-secondaire d’une durée minimale de deux ans à temps plein ou d’une durée équivalente à temps partiel dispensés dans une université ou un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement de niveau équivalent, ou un titre professionnel équivalent ou la validation d’une formation qualifiante ;

-toute preuve de la détention de connaissances équivalentes.

La personne physique ou morale réalisant le diagnostic doit justifier de la souscription d’une assurance permettant de couvrir les conséquences pécuniaires d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses missions et dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000 euros par sinistre et 500 000 euros par année d’assurance.