Comment se déroule un diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD se déroule selon la norme AFNOR XP X46-039.

L’objectif du diagnostic PEMD est de fournir, dans l’emprise de l’opération, une estimation (quantité, nature, localisation) des produits, matériaux, équipements constitutifs des bâtiments et des déchets potentiellement générés par l’opération. Le diagnostic PEMD fournit également des informations relatives aux déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments.

Comment se déroule un diagnostic PEMD ?

Le diagnostic porte sur les PEMD concernés par l’opération de démolition ou de rénovation. A cette fin, le propriétaire est tenu de fournir entre autres, le programme détaillé des travaux, la liste des bâtiments concernés, tous documents ou informations utiles tels que des plans côtés, date du permis de construire, rapports de repérages antérieurs (amiante, plomb), toutes informations techniques pouvant faciliter l’inventaire des PEMD…

La méthodologie de réalisation du diagnostic PEMD est décrite dans la norme Afnor XP X46-039 publiée en décembre 2025.

Le diagnostiqueur PEMD mène sa mission sur site en 3 phases principales :

– Visite de reconnaissance ; L’objectif principal est de valider notamment les conditions & les modalités d’intervention.

– Analyse documentaire complémentaire consécutive à la réception des documents ; Cette étape permet notamment de vérifier la cohérence des documents fournis avec la situation réelle sur le terrain. Cette vérification s’appuie sur des documents tels que les registres de sécurité, carnet de maintenance, D.O.E, rapport de diagnostics antérieurs…

– Repérage sur site ; Cette étape vise à :

• Inventorier et caractériser tous les PEMD, à prendre en compte dans le cadre du programme de travaux ;
• Repérer les PEM à potentiel de réemploi ;
• Repérer les Déchets à potentiel de réutilisation ;
• Identifier les différentes catégories de déchets. 

Qui est concerné par ce diagnostic ?

Le diagnostic PEMD concerne les propriétaires de bâtiments qui souhaitent y réaliser une opération de démolition ou de rénovation significative. Cette obligation s’applique dès lors que la surface cumulée de plancher concernée est supérieure à 1000 m² ou que le bâtiment objet de l’opération a accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale ayant été le siège de l’utilisation, du stockage, de la fabrication ou de la distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

Une opération de démolition s’entend comme une opération qui consiste à démolir au moins la moitié de la surface de plancher des bâtiments concernés.

Une rénovation significative s’entend comme une opération qui consiste à détruire ou remplacer plus de la moitié d’au moins 2 éléments de second œuvre (huisseries extérieures, cloisons intérieures, installations sanitaires et de plomberie…).

Le diagnostic PEMD doit être produit :

• Avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme si l’opération y est soumise ou avant une demande d’autorisation de travaux (pour les ERP concernés – Art. L. 122-3).
• Avant l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux de démolition ou de rénovation significative dans les autres cas. 

Quel est le contenu du rapport de mission PEMD ?

Le rapport de diagnostic PEMD contient notamment :

1. Une estimation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements ;
2. Des indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération, sur un autre site ou par l’intermédiaire de filières de réemploi, notamment les filières locales ;
3. L’estimation de la nature et de la quantité des produits, matériaux et équipements qui peuvent être réemployés ;
4. A défaut de réemploi, les indications sur les filières de gestion et de valorisation des déchets, notamment les filières locales, en vue, par ordre de priorité décroissante, de leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination ;
5. L’estimation de la nature et de la quantité des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative pouvant être réutilisés, recyclés, valorisés sous forme matière ou en vue d’une production d’énergie ou éliminés ;

Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination. En cas de vices ou de désordres apparents du bâtiment, le diagnostic fournit des indications sur les précautions de démolition ou de rénovation.

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