La norme XP X46-039 pour le diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD permet de connaître dans l’emprise de l’opération, l’estimation de la quantité, la nature, la localisation des Produits, Équipements, Matériaux (PEM) constitutifs des bâtiments. Il permet également d’identifier les déchets résiduels issus de l’usage ou de l’occupation du bâtiment ainsi que ceux générés dans le cadre de l’opération.

C’est la norme XP X46-039 (norme expérimentale de décembre 2025) qui définit les modalités de réalisation du diagnostic PEMD ; Elle précise notamment les points suivants :

• Les échanges avec le donneur d’ordre, le rôle & les obligations des différents acteurs concernés,
• Les modalités de préparation de la mission & les modalités d’intervention sur site (description, localisation & qualification et estimation des quantités de produits, équipements, matériaux et déchets),
• Le contenu du rapport de diagnostic.

 Quels types de projets sont concernés par le diagnostic PEMD ?

Sont concernés, les projets dits de rénovation significative qui consistent en la démolition d’un ou plusieurs bâtiment(s) ou d’une partie majoritaire de bâtiment (démolition d’au moins la moitié de la surface de plancher du ou des bâtiments concernés).

Une rénovation significative consiste à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre (exemple : remplacement de plus de la moitié des huisseries extérieures, démolition de plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons intérieures…).

Quels sont les bâtiments concernés ?

Le diagnostic PEMD concerne les opérations de démolition ou de rénovation significative si :

• Le projet porte sur une surface cumulée de plancher est supérieure à 1000 m² ;
• Le projet concerne au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et qui a été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

 A quel moment faut-il faire réaliser le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD qui doit être réalisé :

• Avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme si l’opération y est soumise ou pour les ERP avant une demande d’autorisation de travaux.
• Avant l’acceptation des devis ou à la passation des marchés relatifs aux travaux du projet concerné.

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