De nombreuses normes AFNOR encadrant la réalisation des diagnostics techniques dans les immeubles bâtis sont actuellement en cours d’élaboration ou de la révision :
Une norme AFNOR NF X46-039 sur le diagnostic PEMD est actuellement en cours de rédaction afin de compléter le dispositif réglementaire en vigueur qui impose le diagnostic PEMD à la place du diagnostic déchets qui était obligatoire antérieurement.
L’objectif de cette norme est de définir les modalités de réalisation du diagnostic PEMD à l’instar de nombreuses autres normes dans leurs domaines respectifs du diagnostic immobilier (amiante, plomb, termites, …).
Cette norme devrait donc fixer un certain nombre de règles visant à :
Le diagnostic PEMD est obligatoire dans le cadre des opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments :
Une opération est considérée au sens de cette règlementation comme significative si elle consiste à détruire ou remplacer au moins deux éléments de second œuvre listés ci-après :
a) Plus de la moitié de la surface cumulée des planchers ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
b) Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage ;
c) Plus de la moitié des huisseries extérieures ;
d) Plus de la moitié de la surface cumulée des cloisons intérieures ;
e) Plus de la moitié des installations sanitaires et de plomberie ;
f) Plus de la moitié des installations électriques ;
g) Plus de la moitié des systèmes de chauffage.
Le diagnostic fournit une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation dans l’emprise de l’opération de démolition ou de rénovation significative :
a) Des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que de leur fonction ;
b) Des déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements avec l’indication de la classification du déchet conformément aux dispositions de l’article R. 541-7 du code de l’environnement;
c) Des déchets résiduels issus de l’usage et de l’occupation des bâtiments.
Ce diagnostic fournit également :
a) Une estimation de l’état de conservation des produits, matériaux et équipements ;
b) Des indications sur les possibilités de réemploi sur le site de l’opération, sur un autre site ou par l’intermédiaire de filières de réemploi, notamment les filières locales ;
c) L’estimation de la nature et de la quantité des produits, matériaux et équipements qui peuvent être réemployés ;
d) A défaut de réemploi, les indications sur les filières de gestion et de valorisation des déchets, notamment les filières locales, en vue, par ordre de priorité décroissante, de leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination ;
e) L’estimation de la nature et de la quantité des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative pouvant être réutilisés, recyclés, valorisés sous forme matière ou en vue d’une production d’énergie ou éliminés ;
f) Des indications sur les précautions de dépose, de stockage sur chantier et de transport de ces produits, équipements, matériaux et déchets ainsi que sur les conditions techniques et économiques prévues pour permettre leur réemploi, leur réutilisation, leur recyclage ou une autre valorisation matière, leur valorisation énergétique ou leur élimination. En cas de vices ou de désordres apparents du bâtiment, le diagnostic fournit des indications sur les précautions de démolition ou de rénovation.
In finé, le diagnostic PEMD est une étape clé de la valorisation des produits, équipements et matériaux issus des opérations de travaux ou démolition.
