Dans le cadre des travaux de démolition ou de rénovation significative concernés par l’obligation de faire réaliser un diagnostic PEMD, le maître d’ouvrage doit communiquer ce diagnostic PEMD au Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) avant de le transmettre aux entreprises (avant acceptation des devis ou passation des marchés).
Une fois que les travaux sont réalisés, le maître d’ouvrage doit remplir un formulaire de récolement sur les produits, équipements et matériaux réemployés ou destinés à l’être ainsi que sur les déchets issus de l’opération.
Ce formulaire de recollement catégorise dans un 1er tableau les « Produits, équipements et matériaux (PEM) réemployés ». Ce tableau sur les PEM (produits, équipements et matériaux), contient des précisions sur les quantités réemployées ainsi que la nature de leur réemploi et leur destination :
Il classifie dans un 2ème tableau « Valorisation et élimination des déchets » les différentes « familles » de déchets :
Pour chaque déchet identifié dans les différentes familles, les informations suivantes doivent être renseignées :
Ce formulaire de recollement implique une bonne gestion de la traçabilité des PEMD issus des opérations de démolition et de rénovation significative. L’opérateur ayant réalisé le diagnostic PEMD peut également dans le cadre d’une mission complémentaire au diagnostic PEMD assister le maitre d’ouvrage dans l’élaboration du formulaire de recollement (CERFA n° 16288*01).
La norme AFNOR XP X46-039 définit les modalités de réalisation du diagnostic PEMD pour les différentes étapes de réalisation de la mission :
